Les présentes conditions générales du programme de parrainage (les “CG PA”) définissent les conditions dans lesquelles nous, la société Shares, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 38 rue de Mathurins, 75008 Paris, éditrice de l’Application permettant d’accéder aux services de Shares Financial Assets (en sa qualité d’Entreprise d’Investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et Shares Digital Assets (en sa qualité de Prestataire de Service d’Actifs Numériques enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers) offrons à nos utilisateurs résidant en France la possibilité de parrainer des amis, leur permettant ainsi qu'à leurs amis parrainés, sous réserve des critères d'éligibilité détaillés ci-dessous, de recevoir une récompense sous forme de 5 Ordres gratuits, à l’exception des Ordres passés dans un Plan d’investissement programmé et les Ordres récurrents (la “Récompense Filleul”). Aucun frais de transaction, tels que définis dans la Politique de tarification, ne s’appliqueront donc aux 5 premiers Ordres (le “Programme de parrainage”).
Ce Programme de parrainage n'est accessible qu'aux Utilisateurs résidant en France qui peuvent parrainer des amis conformément aux présentes CG PA et qui ont accepté les présentes CG PA.
En acceptant les présentes CG PA, le parrain et les filleuls reconnaissent et acceptent expressément qu'ils ne seront pas concomitamment éligibles pour participer à tout autre programme de parrainage mis en œuvre par Shares, sauf indication contraire expresse.
Les présentes CG PA s’ajoutent aux conditions générales d’utilisation du Service applicables à tout Utilisateur (les « CG App »), aux conditions générales des services sur instruments financiers (« CG Trading ») et aux conditions générales des services sur actifs numériques (« CG Crypto »), telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre. Les CG App, les CG Trading et les CG Crypto sont disponibles sur www.shares.io. En cas d'incohérence entre les CG App, les CG Trading et les CG Crypto et les présentes CG PA, les dispositions des présentes CG PA prévaudront.
Suis-je éligible au Programme de parrainage et que dois-je faire pour participer au Programme de parrainage et recevoir la Récompense ?
Pour pouvoir parrainer un ami ("Parrain"), vous devez être résident français et :
- créer un Compte Utilisateur Shares ;
- adhérer au Programme de parrainage en acceptant les présentes CG PA au moyen (i) de cases à cocher confirmant son accord sur chacun des documents susvisés, ainsi que (ii) de la validation de son accord en cliquant sur le bouton « J’accepte les termes et conditions du Programme » confirmant la demande d’adhésion au Programme de parrainage ;
- finaliser le premier dépôt sur son Compte Utilisateur ;
Pour participer au Programme de parrainage en tant que Parrain, vous devez partager votre un lien personnel de parrainage Shares (le « Lien de Parrainage »), sous la forme d’un lien URL contenant un identifiant unique associé au Parrain, avec des amis et des membres de votre famille qui résident en France et qui ne sont pas des utilisateurs existants au moment où vous partagez votre lien de parrainage (chacun étant un "Filleul").
Ce Lien de Parrainage :
- doit être utilisé conformément aux présentes CG PA ;
- est valable sans limitation de durée sous réserve de l'arrêt de ce Programme de parrainage ;
- doit être utilisé uniquement par le Parrain auprès de ses amis, ses contacts et sa famille ;
- ne peut pas être diffusé, publié ou utilisé sur les réseaux sociaux, forums, sites web, ou en masse par messageries privées ;
- ne doit pas être utilisé au bénéfice d’un tiers ;
- peut être communiqué aux amis et à la famille autant de fois que nécessaire à l’effet de promouvoir le Programme de parrainage ;
- ne doit pas être modifié, altéré, tronqué, combiné avec d’autres liens, ni substitué par un autre lien, ni donner accès à d’autres sites web, services ou contenus que l’Application.
Pour chacun des cinq premiers filleuls, ayant valablement créé un Compte Utilisateur en utilisant votre Lien de Parrainage conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus, vous recevrez de la part de Shares, directement sur votre Compte de monnaie électronique, un crédit équivalent à 20 €, utilisable au sein de l’Application (la « Récompense »).
La Récompense qui vous est offerte sera disponible sur votre Compte de monnaie électronique Compte Utilisateur, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Compte Utilisateur de Filleul aura été ouvert.
La Récompense ne peut être utilisée qu’à l’effet de souscrire, au moyen de l’Application, un seul titre financier (entendu en ce sens comme pouvant également être un actif numérique) choisi parmi ceux proposés au sein de l’Application, jusqu’à concurrence du montant de la Récompense et en considération du cours applicable. Lors de l’utilisation de sa Récompense, vous donnez expressément et irrévocablement l'ordre à Shares d'émettre un ordre d'achat du titre financier ou de la valeur choisie. Aucun frais de transaction ne sera prélevé par Shares pour le passage de cet ordre d’achat. Toutefois, tout autre ordre soumis par vous au sein de l’Application et portant sur le titre financier ou la valeur obtenue au moyen de la Récompense fera l’objet de frais de transaction, conformément aux CG, CG Trading et CG Crypto en vigueur.
Dans l’hypothèse où vous vendrez le titre financier obtenu au moyen de la Récompense dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de versement de la Récompense, le produit de cette vente ne pourra pas être retiré du Compte de monnaie électronique Shares avant l’expiration de cette période de trente (30) jours, mais pourra être utilisé immédiatement afin d’être réinvesti au moyen de l'Application.
Si vous décidez de clôturer votre Compte Utilisateur avant la date de versement de la Récompense, vous ne pourrez pas bénéficier de la Récompense susvisée.
Que doit faire le Filleul pour que vous puissiez tous deux obtenir une récompense ?
Pour obtenir une récompense et être considéré comme Filleul, le nouvel utilisateur doit utiliser votre Lien de Parrainage pour souscrire un Compte Utilisateur auprès de Shares et remplir l’ensemble des conditions cumulatives suivantes :
- avoir téléchargé l’Application sur le terminal mobile utilisé pour cliquer sur votre Lien de Parrainage ;
- ne pas déjà disposer d’un Compte Utilisateur actif au sein de l’Application ;
- être une personne physique majeure ;
- résider en France ;
- ne pas faire l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle ;
- ne pas faire ou avoir fait l’objet d’une mesure de faillite personnelle, de rétablissement professionnel ou une quelconque procédure collective ;
- ne pas avoir fait l’objet de sanctions pour blanchiment, financement du terrorisme, corruption, exercice illicite d’une profession réglementée, ou toute sanction prononcée par une autorité réglementaire (telle que l’ACPR, l’AMF, etc.) pour délit d’initié, abus de marché, etc. ;
- avoir accepté sans réserve les CG, les CG Trading, les CG Crypto, Privacy Policy et, le cas échéant, les conditions spécifiques applicables ;
- avoir communiqué à Shares l’ensemble des informations personnelles requises pour l’ouverture d’un Compte Utilisateur (KYC), lesquelles doivent avoir été intégralement validées par Shares ;
- avoir procédé au dépôt d’une somme minimum de 1 € sur son Compte Utilisateur sous 7 jours calendaires à compter de l’ouverture de son Compte Utilisateur, à l’effet de confirmer l’ouverture dudit Compte Utilisateur.
Si vous ou l'une de vos Filleuls ne répondez pas, ou si vous ou elles ne répondent que partiellement à un critère prévu dans les présentes CG PA, vous ne recevrez pas de Récompense.
Votre (vos) filleul(s) ne recevra (ont) aucune récompense s'il(s) n'est (ne sont) plus un Utilisateur existant à la date de paiement de la (des) Récompense(s), comme indiqué ci-dessous.
Quels sont les autres termes et informations juridiques que vous devez connaître?
Shares n'offre pas de conseils en matière d'investissement et les utilisateurs doivent prendre leurs propres décisions en matière d'investissement ou demander l'avis indépendant d'un conseiller professionnel. Rien dans les présentes CG PA ne constitue une recommandation d'achat, de vente ou de détention d'un instrument financier ou d’un actif numérique particulier.
L'objectif de ce Programme de parrainage est de présenter Shares à de nouveaux utilisateurs qui souhaitent utiliser activement les services fournis par Shares. Si nous identifions une fraude ou un comportement abusif visant à tirer profit de ce système de parrainage, nous pouvons, à notre seule discrétion, prendre les mesures que nous jugeons appropriées, y compris interdire à tout utilisateur de participer au Programme de parrainage, révoquer et supprimer une récompense ou clôturer le Compte Utilisateur.
Shares se réserve le droit de modifier, d'amender ou de supprimer ce Programme de parrainage à tout moment et sans préavis. Nous vous informerons de toute modification apportée au Programme de parrainage et/ou aux présentes CG PA conformément aux CG App.
En transmettant le Lien de Parrainage et en participant à ce Programme de Parrainage, vous consentez à l'utilisation d'un identifiant vous identifiant en tant que Parrain de vos Filleuls.
Pour toute question sur ce Programme de parrainage, vous pouvez nous contacter à l'adresse support-team@shares.io.
